Sommaire

• 1. Identifier les types de fautes contractuelles et les sanctions associées
• 2. Appliquer des pénalités à l’entreprise défaillante
• 3. Ordonner la poursuite des travaux aux frais et risques de l’entrepreneur et/ou décider de résilier le marché : les étapes préalables à la décision
• 4. Décider la poursuite des travaux aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant
• 5. Résilier le marché aux torts de l’entrepreneur
• 6. Éventuellement résilier le marché aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant
• 7. Connaître les autres hypothèses de résiliation du marché aux torts de l’entrepreneur

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L'essentiel par l'éditeur

En cas de défaillance d'une entreprise, le maître d'ouvrage peut appliquer des sanctions graduées allant des pénalités à la résiliation du marché. Les pénalités doivent être prévues dans le contrat et leur montant déterminé. La résiliation peut être immédiate ou après mise en demeure, selon la gravité des manquements. Le maître d'ouvrage peut aussi faire appel à une entreprise tierce pour poursuivre les travaux, sans rompre le lien contractuel initial, en respectant les règles de passation des marchés publics.

• Quelles sont les sanctions possibles en cas de défaillance d'une entreprise ?
• Comment appliquer des pénalités à une entreprise défaillante ?
• Le maître d'ouvrage peut-il résilier un marché sans mise en demeure préalable ?